Permis de construire Logement N° 9766151400014

Permis de construire n° 9766151400014 à Pamandzi pour 163 m² de logement, 08 Rue Decasse 3Eme Tranche

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 9766151400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151400014 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 08 Rue Decasse 3Eme Tranche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 163 m² 0 m² 94 m² 0 m² 69 m² 163 m²
Total 94 m² 163 m² 0 m² 94 m² 0 m² 69 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 08 Rue Decasse 3Eme Tranche, à Pamandzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151400014, déposé en mairie de Pamandzi.

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