Permis de construire Logement N° 9766151400007

Permis de construire n° 9766151400007 à Pamandzi pour 157 m² de logement, 08 Rue Cayenne Villa Raha

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 9766151400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151400007 porte sur un projet situé 08 Rue Cayenne Villa Raha.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH809. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Raha

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 08 Rue Cayenne Villa Raha, à Pamandzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151400007, déposé en mairie de Pamandzi.

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