Permis de construire Logement N° 9766151300068

Permis de construire à Pamandzi pour 174 m² de logement - Cine 2000

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 9766151300068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766151300068, délivré le 26 novembre 2013 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Cine 2000, Pamandzi (97615). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD486.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151300068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cine 2000, Pamandzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151300068, instruit par la commune de Pamandzi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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