Permis de construire Logement N° 9766151300063

Permis de construire n° 9766151300063 à Pamandzi pour 149 m² de logement, Pl Kabari Sandravoigui

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 9766151300063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151300063 porte sur un projet situé Pl Kabari Sandravoigui.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sandravoigui

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 149 m² 0 m² 114 m² 0 m² 35 m² 149 m²
Total 114 m² 149 m² 0 m² 114 m² 0 m² 35 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Kabari Sandravoigui, à Pamandzi (97615).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766151300063, déposé en mairie de Pamandzi.

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