Permis de construire n° 9766142300004 à Ouangani pour 652 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 9766142300004
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 9766142300004 a été délivré le 10 juin 2023 à Ouangani (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OUANGANI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouangani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouangani
Territoires administratifs
- Commune
- Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUANGANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008852
- SIRET
- 20000885200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUANGANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766142300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |