Permis de construire Mixte N° 9766142000023

Permis de construire n° 9766142000023 à Ouangani pour 4 453 m² de logement et locaux, Coconi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 9766142000023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766142000023 a été délivré le 25 avril 2021 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Coconi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 500 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T4. La surface se répartit entre 639 m² d'habitation et 3 814 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 500 m²

Surface créée

4 453 m²

Variation nette

+4 453 m²

Surface totale après

4 453 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coconi

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 0 m² 3 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 814 m² 3 814 m²
Total 0 m² 4 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 453 m² 4 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Autres activités 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 3 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 814 m² 3 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 6 - - 8
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 4 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coconi, à Ouangani (97670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 639 m² d'habitation et 3 814 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766142000023, déposé en mairie d'Ouangani.

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