Permis de construire Logement N° 9766142000014

Permis de construire n° 9766142000014 à Ouangani pour 120 m² de logement, 12 Rue Bamana

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PC n° 9766142000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouangani (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766142000014 a été délivré le 18 avril 2021, pour un projet situé 12 Rue Bamana.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 120 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouangani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 228 m²
Total 108 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 228 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUANGANI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766142000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Bamana, à Ouangani (97670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766142000014, déposé en mairie d'Ouangani.

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