Le permis de construire n° 9766142000002, délivré le 26 mai 2020 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Exploitation Agricole Agri Domaine de Kahani Haboue. La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 37 821 m², le programme représente 2 876 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Mayotte, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 341. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Ouangani, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur, une société en nom collectif (SNC), totalise 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 821 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

2 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 341. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Kahani Haboue

Territoires administratifs

Commune: Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 821 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 876 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 260 m² d'exploitation agricole et forestière et 616 m² d'entrepôt.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 876 m²	2 876 m²
Total	0 m²	2 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 876 m²	2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 260 m²	2 260 m²	2 260 m²
Autres activités	616 m²	616 m²	616 m²
dont Entrepôt	616 m²	616 m²	616 m²
Total locaux	2 876 m²	2 876 m²	2 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500768866
SIRET: 50076886600021
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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2 rue Quartier Maternite du Sud Chm Mramadoudou

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766142000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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02 févr. 2020 122 m² SDP

PC n°9766142000001 Logement Autorisé

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06 mars 2020 84 m² SDP

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2 Quart Cavani Be

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