Le permis de construire n° 9766141600001, délivré le 14 avril 2016 à Ouangani (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Gomeni. Le demandeur déclaré est SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani. Le demandeur, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), est associé dans le catalogue à 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 353 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouangani

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 6. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouangani.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gomeni

Territoires administratifs

Commune: Ouangani Code postal 97670 Identifiant INSEE 97614
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259850014
SIRET: 25985001400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2000
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

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route Nationale 1 Kaweni

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

12 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766141600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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