Permis de construire Logement N° 9766132300013

Permis de construire n° 9766132300013 à M'Tsangamouji pour 144 m² de logement, 28 Rue Antani Bazaha Mtsangamouji

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PC n° 9766132300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766132300013, délivré le 30 décembre 2023 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 28 Rue Antani Bazaha Mtsangamouji.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN370. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsangamouji

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 144 m² 0 m² 42 m² 0 m² 102 m² 144 m²
Total 42 m² 144 m² 0 m² 42 m² 0 m² 102 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Antani Bazaha Mtsangamouji, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132300013, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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