Permis de construire n° 9766132300009 à M'Tsangamouji pour 2 140 m² de locaux, 261 Rue Amir Ridjali
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 9766132300009
Demandeur
S.P.L 976
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766132300009, délivré le 28 septembre 2023 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 261 Rue Amir Ridjali. Le dossier a été déposé par S.P.L 976.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 2 140 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 990 m² | 2 140 m² |
| Total | 150 m² | 2 140 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 990 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 2 140 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 990 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 150 m² | 2 140 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 990 m² | 2 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L 976
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 790214100
- SIRET
- 79021410000022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de S.P.L 976
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |