Permis de construire Logement N° 9766132300008

Permis de construire n° 9766132300008 à M'Tsangamouji pour 146 m² de logement, 22 Rue M Tsangamouji

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PC n° 9766132300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766132300008 a été délivré le 12 août 2023, pour un projet situé 22 Rue M Tsangamouji.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR607, AR323, AR609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR607 AR323 AR609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue M Tsangamouji, à M'Tsangamouji (97650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132300008, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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