Permis de construire n° 9766121500021 à Mtsamboro pour 33 m² de locaux, Ecole Mtsahara Plateau
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 9766121500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766121500021 porte sur un projet situé Ecole Mtsahara Plateau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mtsamboro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 361 m² |
| Total | 328 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 361 m² |
| Total locaux | 328 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MTSAMBORO (97630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766121500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |