Permis de construire Mixte N° 97661124A0079

Permis de construire n° 97661124A0079 à Mamoudzou pour 925 m² de logement et locaux, Route De Plage Hamaha Kaweni La Joli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 97661124A0079

Demandeur

LE DOMAINE DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661124A0079 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Route De Plage Hamaha Kaweni La Joli. LE DOMAINE DES ROSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 558 m² d'habitation et 367 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI89, AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI89 AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni La Joli

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES ROSES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795100783
SIRET
79510078300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661124A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Plage Hamaha Kaweni La Joli, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMAINE DES ROSES et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 558 m² d'habitation et 367 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661124A0079, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou