Permis de construire Logement N° 97661123A0040

Permis de construire n° 97661123A0040 à Mamoudzou pour 13 282 m² de logement, Nationale 2 Tsoundzou Ii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 97661123A0040

Demandeur

KISKALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nationale 2 Tsoundzou Ii, le permis de construire n° 97661123A0040 a été délivré le 12 juin 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par KISKALIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 204 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 62 T3, 36 T4, 4 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI303, CI306, CI64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 218 m²

Surface créée

13 282 m²

Variation nette

+13 282 m²

Surface totale après

13 282 m²

Logements créés

204

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI303 CI306 CI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou Ii

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 204 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 282 m² 13 282 m²
Total 0 m² 13 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 282 m² 13 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 204
Logements collectifs 204
Collectifs hors résidence 204

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 62 36 4 2 104
- - 59,6 % 34,6 % 3,8 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KISKALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921712618
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661123A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 logements en collectif, pour 13 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nationale 2 Tsoundzou Ii, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KISKALIS et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T3, 36 T4, 4 T5 et 2 T6+, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661123A0040, déposé en mairie de Mamoudzou.

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