Permis de construire Mixte N° 97661122A0128

Permis de construire n° 97661122A0128 à Mamoudzou pour 380 m² de logement et locaux, Centre Controle Technique Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 97661122A0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661122A0128 a été délivré le 27 décembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Centre Controle Technique Kaweni.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 868 m² 268 m² 0 m² 0 m² 112 m² 156 m² 1 024 m²
Total 868 m² 268 m² 112 m² 0 m² 112 m² 268 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Autres activités 661 m² 268 m² 0 m² 0 m² 112 m² 156 m² 817 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 549 m²
Total locaux 868 m² 268 m² 0 m² 0 m² 112 m² 156 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centre Controle Technique Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0128, déposé en mairie de Mamoudzou.

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