Permis de construire Mixte N° 97661122A0115

Permis de construire n° 97661122A0115 à Mamoudzou pour 566 m² de logement et locaux, 5 Avenue Chehou Soilihy Mgo

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 97661122A0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Chehou Soilihy Mgo, le permis de construire n° 97661122A0115 a été délivré le 27 décembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 485 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ469. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Chehou Soilihy Mgo, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 485 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0115, déposé en mairie de Mamoudzou.

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