Permis de construire Mixte N° 97661120A0130

Permis de construire à Mamoudzou pour 5 973 m² de logement et locaux - Rue Du Stade Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 97661120A0130

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97661120A0130, délivré le 1 décembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du Stade Cavani, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 4 350 m² d'habitation et 1 623 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

5 973 m²

Variation nette

+5 186 m²

Surface totale après

5 973 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 4 350 m² 0 m² 787 m² 0 m² 3 563 m² 4 350 m²
Locaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Total 787 m² 5 973 m² 0 m² 787 m² 0 m² 5 186 m² 5 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Équipements publics 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 20 - - 60
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661120A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Cavani, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 20 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 350 m² d'habitation et 1 623 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120A0130, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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