Permis de construire Locaux N° 97661120A0109

Permis de construire n° 97661120A0109 à Mamoudzou pour 2 534 m² de locaux, rue des 16 Villas

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 97661120A0109

Demandeur

CAPRICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661120A0109 porte sur un projet situé rue des 16 Villas. CAPRICORNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 2 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 160, AW 506. La voie, rue des 16 Villas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 534 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 534 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 160 AW 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 534 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 534 m² de commerce et activités de service (dont 2 534 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
Total 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
dont Hôtels 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²
Total locaux 0 m² 2 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 534 m² 2 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPRICORNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAPRICORNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850856428
SIRET
85085642800014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661120A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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