Permis de construire n° 97661120A0109 à Mamoudzou pour 2 534 m² de locaux, rue des 16 Villas
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 97661120A0109
Demandeur
CAPRICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661120A0109 porte sur un projet situé rue des 16 Villas. CAPRICORNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 2 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 160, AW 506. La voie, rue des 16 Villas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 534 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 534 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 534 m² de commerce et activités de service (dont 2 534 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| Total | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPRICORNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAPRICORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850856428
- SIRET
- 85085642800014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661120A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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