Permis de construire n° 97661120A0031 à Mamoudzou pour 4 360 m² de locaux, Zac Du Soleil Levant
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 97661120A0031
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661120A0031, délivré le 16 novembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Zac Du Soleil Levant. COMMUNE DE MAMOUDZOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE303, AE308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
| Total | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661120A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |