Permis de construire n° 97661120A0028 à Mamoudzou pour 2 054 m² de locaux, Route Nationale 1
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 97661120A0028
Demandeur
SCI CENTRE HARITI BRAHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661120A0028, délivré le 16 novembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Route Nationale 1. SCI CENTRE HARITI BRAHIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP238, AP239, AP240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE HARITI BRAHIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882034812
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SCI CENTRE HARITI BRAHIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661120A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |