Permis de construire Mixte N° 97661119A0145

Permis de construire n° 97661119A0145 à Mamoudzou pour 4 643 m² de logement et locaux, Rn1 Haut Vallons

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 97661119A0145

Demandeur

SCI LALJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661119A0145, délivré le 6 avril 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rn1 Haut Vallons. La demande émane de SCI LALJY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 4 442 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH191, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

4 643 m²

Variation nette

+4 643 m²

Surface totale après

4 643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH191 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Vallons

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Total 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Autres activités 0 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 3 737 m²
dont Bureaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Total locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LALJY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801029000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn1 Haut Vallons, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LALJY et accordé le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 4 442 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0145, déposé en mairie de Mamoudzou.

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