Déclaration préalable Locaux N° 9766111900089

Déclaration préalable à Mamoudzou pour 140 m² de locaux - Route Sppm Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 9766111900089

Demandeur

CANANGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766111900089, accordée le 6 avril 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Sppm Kaweni, Mamoudzou (97600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CANANGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 775 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
06/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANANGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
094128006
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111900089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Sppm Kaweni, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CANANGA et accordée le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766111900089, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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