Déclaration préalable Locaux N° 9766111900089

Déclaration préalable n° 9766111900089 à Mamoudzou pour 140 m² de locaux, Route Sppm Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 9766111900089

Demandeur

CANANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766111900089 a été accordée le 6 avril 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Sppm Kaweni. Le demandeur déclaré est CANANGA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 775 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
06/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 128 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 128 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANANGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
094128006
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de CANANGA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111900089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Sppm Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CANANGA et accordée le 6 avril 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766111900089, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou