Permis de construire n° 97661119A0077 à Mamoudzou pour 220 m² de locaux, Rue De L Hopital Batiment A Du Chm - Jacaranda
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 97661119A0077
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661119A0077 a été délivré le 8 novembre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De L Hopital Batiment A Du Chm - Jacaranda. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment A Du Chm - Jacaranda
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
| Total | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
| Total locaux | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661119A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |