Permis de construire à Mamoudzou pour 220 m² de locaux - Rue De L Hopital Batiment A Du Chm - Jacaranda
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 97661119A0077
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 97661119A0077, délivré le 8 novembre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De L Hopital Batiment A Du Chm - Jacaranda, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment A Du Chm - Jacaranda
Territoire administratif
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
| Total | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 208 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661119A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |