Permis de construire n° 97661118A0149 à Mamoudzou pour 1 328 m² de locaux, route Nationale 2 Kwale
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 97661118A0149
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661118A0149, délivré le 7 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé route Nationale 2 Kwale. COMMUNE DE MAMOUDZOU figure comme demandeur du dossier.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 5, CD 6, CD 522, 522. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 2, le premier datant de 2015. Le catalogue de Mamoudzou compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur, une commune, totalise 23 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kwale
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 31 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 328 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 23 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661118A0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 2 à Mamoudzou (97600)
Les 4 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale 2 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.