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Permis de construire Logement N° 97661118A0104

Permis de construire n° 97661118A0104 à Mamoudzou pour 4 490 m² de logement, Cct N_3 Rue Des 10 Villas Passamainty

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cct N_3 Rue Des 10 Villas Passamainty, à Mamoudzou (97600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0104, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 97661118A0104

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0104 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Cct N_3 Rue Des 10 Villas Passamainty. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 17 T3, 35 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS2145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 476 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

4 490 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

4 578 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BS2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 221 m²	4 490 m²	0 m²	1 133 m²	0 m²	3 357 m²	4 578 m²
Total	1 221 m²	4 490 m²	0 m²	1 133 m²	0 m²	3 357 m²	4 578 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
En résidence	64

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	17	35	6	-	64
1,6 %	7,8 %	26,6 %	54,7 %	9,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 094130101
SIRET: 09413010100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1977
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661118A0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cct N_3 Rue Des 10 Villas Passamainty, à Mamoudzou (97600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 30 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 17 T3, 35 T4 et 6 T5, dont 64 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0104, déposé en mairie de Mamoudzou.

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