Permis de construire Logement N° 97661117A0031

Permis de construire n° 97661117A0031 à Mamoudzou pour 135 m² de logement, 2 Rue Du College De Doujani Mtsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 97661117A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661117A0031 porte sur un projet situé 2 Rue Du College De Doujani Mtsapere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 260 m²
Total 125 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du College De Doujani Mtsapere, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661117A0031, déposé en mairie de Mamoudzou.

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