Permis de construire Locaux N° 97661117A0007

Permis de construire n° 97661117A0007 à Mamoudzou pour 328 m² de locaux, Ccd14

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2017

Dossier PC n° 97661117A0007

Demandeur

INFORMATION TECHNOLOGY HOSTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0007, délivré le 23 avril 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Ccd14. Le demandeur déclaré est INFORMATION TECHNOLOGY HOSTING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX622, AX820, AX828. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/04/2017
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX622 AX820 AX828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFORMATION TECHNOLOGY HOSTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539973370
SIRET
53997337000015
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ccd14, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INFORMATION TECHNOLOGY HOSTING et accordé le 23 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0007, déposé en mairie de Mamoudzou.

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