Permis de construire Logement N° 97661116A0127

Permis de construire n° 97661116A0127 à Mamoudzou pour 160 m² de logement, 07 Route Nationale 2 Dar'ilhi Tsoundzou Ii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0127, délivré le 26 décembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 07 Route Nationale 2 Dar'ilhi Tsoundzou Ii.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou Ii

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 07 Route Nationale 2 Dar'ilhi Tsoundzou Ii, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661116A0127, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou