Permis de construire Logement N° 97661116A0122

Permis de construire à Mamoudzou pour 2 376 m² de logement - Rue De La Convalescence Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 97661116A0122

Demandeur

COLAS MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97661116A0122, délivré le 13 janvier 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Convalescence Cavani, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 8 T3, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 206 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 2 376 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 852 m² 2 376 m²
Total 524 m² 2 376 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 852 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 8 - 4 - 44
- 72,7 % 18,2 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS MAYOTTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
066305277
SIRET
06630527700015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Convalescence Cavani, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS MAYOTTE et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 8 T3, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0122, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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