Permis de construire Mixte N° 97661116A0076

Permis de construire n° 97661116A0076 à Mamoudzou pour 403 m² de logement et locaux, rue de la Briquetterie Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0076 a été délivré le 7 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue de la Briquetterie Cavani.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 733. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Briquetterie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 271 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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