Permis de construire n° 97661116A0066 à Mamoudzou pour 582 m² de locaux, chemin Imprimah Zi Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 97661116A0066
Demandeur
SCI DZOUMOGNE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661116A0066 a été délivré le 7 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse chemin Imprimah Zi Kaweni. Le projet est porté par SCI DZOUMOGNE 1.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 130 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 215. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 414 m² d'entrepôt, 95 m² de bureaux et 73 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Autres activités | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DZOUMOGNE 1, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DZOUMOGNE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800591604
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SCI DZOUMOGNE 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |