Permis de construire Locaux N° 97661116A0066

Permis de construire n° 97661116A0066 à Mamoudzou pour 582 m² de locaux, chemin Imprimah Zi Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0066

Demandeur

SCI DZOUMOGNE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0066 a été délivré le 7 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse chemin Imprimah Zi Kaweni. Le projet est porté par SCI DZOUMOGNE 1.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 130 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 215. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 414 m² d'entrepôt, 95 m² de bureaux et 73 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DZOUMOGNE 1, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DZOUMOGNE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800591604
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SCI DZOUMOGNE 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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