Permis de construire Locaux N° 97661116A0016

Permis de construire n° 97661116A0016 à Mamoudzou pour 94 m² de locaux, Avenue De La Prefecture

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 97661116A0016

Demandeur

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0016, délivré le 17 mai 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Avenue De La Prefecture. Le projet est porté par INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX55. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 189 m²
Total 95 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 189 m²
dont Bureaux 95 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 189 m²
Total locaux 95 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775665607
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Prefecture, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0016, déposé en mairie de Mamoudzou.

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