Permis de construire Locaux N° 97441121A0338

Permis de construire n° 97441121A0338 à Saint-Denis pour 480 m² de locaux, 4 Rue Etienne Regnault Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 97441121A0338

Demandeur

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Etienne Regnault Centre-Ville, le permis de construire n° 97441121A0338 a été délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH170. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97487 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 480 m² 0 m² 127 m² 0 m² 353 m² 1 893 m²
Total 1 540 m² 480 m² 0 m² 127 m² 0 m² 353 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 540 m² 480 m² 0 m² 127 m² 0 m² 353 m² 1 893 m²
Total locaux 1 540 m² 480 m² 0 m² 127 m² 0 m² 353 m² 1 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775665607
SIRET
77566560700088
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-DENIS (97487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Etienne Regnault Centre-Ville, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER et accordé le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0338, déposé en mairie de Saint-Denis.

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