Permis de construire à Saint-Denis pour 480 m² de locaux - 4 Rue Etienne Regnault Centre-Ville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 97441121A0338
Demandeur
INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
Cette page présente le permis de construire n° 97441121A0338, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Rue Etienne Regnault Centre-Ville, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre-Ville
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97487 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 480 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 353 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 540 m² | 480 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 353 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 480 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 353 m² | 1 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775665607
- SIRET
- 77566560700088
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Localisation
- SAINT-DENIS (97487)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441121A0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |