Permis de construire Logement N° 97661115A0032

Permis de construire n° 97661115A0032 à Mamoudzou pour 168 m² de logement, 5 rue Fargeon Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 97661115A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0032, délivré le 15 mai 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 5 rue Fargeon Passamainty.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 152 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 412 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 494. Sur la même voie, rue Fargeon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 152 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 168 m² 0 m² 152 m² 0 m² 16 m² 168 m²
Total 152 m² 168 m² 0 m² 152 m² 0 m² 16 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNE DE MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Fargeon à Mamoudzou (97600)

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