Permis de construire Logement N° 97661115A0032

Permis de construire n° 97661115A0032 à Mamoudzou pour 168 m² de logement, 5 Rue Fargeon Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 97661115A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0032, délivré le 15 mai 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 5 Rue Fargeon Passamainty.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 168 m² 0 m² 152 m² 0 m² 16 m² 168 m²
Total 152 m² 168 m² 0 m² 152 m² 0 m² 16 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNE DE MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Fargeon Passamainty, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661115A0032, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou