Déclaration préalable Logement N° 9766112600008

Déclaration préalable n° 9766112600008 à Mamoudzou pour 325 m² de logement, 11 Rue Fargeon Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 9766112600008

Demandeur

SCI MLEZI MAORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766112600008, accordée le 27 février 2026 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 11 Rue Fargeon Passamainty. SCI MLEZI MAORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR743, BR741. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR743 BR741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLEZI MAORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849712161
SIRET
84971216100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766112600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Fargeon Passamainty, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MLEZI MAORE et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766112600008, déposé en mairie de Mamoudzou.

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