Permis de construire Mixte N° 97661114A0071

Permis de construire n° 97661114A0071 à Mamoudzou pour 398 m² de logement et locaux, 67 Rue Du Commerce

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 97661114A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661114A0071 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé 67 Rue Du Commerce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY422. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Commerce, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661114A0071, déposé en mairie de Mamoudzou.

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