Déclaration préalable Locaux N° 9766111400023

Déclaration préalable n° 9766111400023 à Mamoudzou pour 124 m² de locaux, rue du Commerce

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier DP n° 9766111400023

Demandeur

BANQUE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111400023 a été accordée le 28 août 2014, pour un projet situé rue du Commerce. BANQUE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 300, AY 673. La voie, rue du Commerce, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 300 AY 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE DE LA REUNION, une société anonyme (SA) basée à Mamoudzou.

Demandeur

BANQUE DE LA REUNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310895255
SIRET
31089525500019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1972
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111400023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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