Permis de construire Logement N° 9766102300001

Permis de construire n° 9766102300001 à Koungou pour 550 m² de logement, 1 Rn 1 Shimatso Trevani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 9766102300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102300001 a été délivré le 24 avril 2023 à Koungou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 1 Rn 1 Shimatso Trevani.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 414. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Shimatso Trevani

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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