Permis de construire Locaux N° 9766102200054

Permis de construire n° 9766102200054 à Koungou pour 493 m² de locaux, Usine Mai - Vallee 3 Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 9766102200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Usine Mai - Vallee 3 Longoni, le permis de construire n° 9766102200054 a été délivré le 13 mars 2023 à Koungou (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO137. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 785 m²
Total 1 292 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 292 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 785 m²
dont Industrie 1 292 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 785 m²
Total locaux 1 292 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Usine Mai - Vallee 3 Longoni, à Koungou (97600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102200054, déposé en mairie de Koungou.

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