Permis de construire Logement N° 9766102100049

Permis de construire n° 9766102100049 à Koungou pour 252 m² de logement, résidence Ylang Ylang Lot d'Achery Kangani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 9766102100049

Demandeur

SCI RAINY LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100049 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé résidence Ylang Ylang Lot d'Achery Kangani. Le projet est porté par SCI RAINY LODGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 217 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 241. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kangani

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 106 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 358 m²
Total 106 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAINY LODGE, dont l'adresse déclarée est à Koungou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RAINY LODGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898124698
SIRET
89812469800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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