Permis de construire Mixte N° 9766102100042

Permis de construire à Koungou pour 1 114 m² de logement et locaux - Rue Dachery Kangani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 9766102100042

Demandeur

MIRAIL

Cette page présente le permis de construire n° 9766102100042, délivré le 30 mars 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Dachery Kangani, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 890 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kangani

Territoire administratif

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Entrepôt 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845266881
SIRET
84526688100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dachery Kangani, Koungou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRAIL et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102100042, instruit par la commune de Koungou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Koungou

Autres types d'autorisations à Koungou