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Permis de construire Locaux N° 9766102100006

Permis de construire à Koungou pour 27 m² de locaux - Route Nationale Longoni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Longoni, Koungou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SERVICES RESEAUX et accordé le 5 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102100006, instruit par la commune de Koungou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 9766102100006

Demandeur

ALBIOMA SERVICES RESEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766102100006, délivré le 5 juin 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale Longoni, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIOMA SERVICES RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/06/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longoni

Territoire administratif

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SERVICES RESEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824637904
SIRET: 82463790400023
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766102100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Longoni, Koungou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SERVICES RESEAUX et accordé le 5 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102100006, instruit par la commune de Koungou.

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