Permis de construire n° 9766102100005 à Koungou pour 21 121 m² de logement et locaux, route Nationale 1 Longoni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 9766102100005
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766102100005, délivré le 4 juin 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé route Nationale 1 Longoni. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 165 m². Les locaux représentent 20 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 258, AC 257, AC 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longoni
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 84 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 602 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 507 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 20 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 20 m² à 21 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Locaux | 20 m² | 20 507 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 20 499 m² | 20 519 m² |
| Total | 20 m² | 21 109 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 21 101 m² | 21 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 20 507 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 20 516 m² | 20 519 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² | -17 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 0 m² |
| Total locaux | 20 m² | 20 507 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 20 499 m² | 20 519 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179850839
- SIRET
- 17985083900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 258, AC 257, AC 290 à Koungou (97600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.