Permis de construire Mixte N° 9766102100005

Permis de construire n° 9766102100005 à Koungou pour 21 121 m² de logement et locaux, route Nationale 1 Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 9766102100005

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102100005, délivré le 4 juin 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé route Nationale 1 Longoni. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 165 m². Les locaux représentent 20 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 258, AC 257, AC 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

84 165 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

21 121 m²

Variation nette

+21 101 m²

Surface totale après

21 121 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 258 AC 257 AC 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 84 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 602 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 507 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 20 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 20 m² à 21 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Locaux 20 m² 20 507 m² 12 m² 8 m² 12 m² 20 499 m² 20 519 m²
Total 20 m² 21 109 m² 12 m² 8 m² 12 m² 21 101 m² 21 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 m² 20 507 m² 12 m² 3 m² 0 m² 20 516 m² 20 519 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 5 m² 12 m² -17 m² 0 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 20 507 m² 12 m² 8 m² 12 m² 20 499 m² 20 519 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 258, AC 257, AC 290 à Koungou (97600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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