Permis de construire à Koungou pour 21 121 m² de logement et locaux - Rte Nationale 1 Longoni
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 4 juin 2021 · Dossier PC n° 9766102100005 · Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766102100005, délivré le 4 juin 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Nationale 1 Longoni, Koungou (97600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5. La surface se répartit entre 602 m² d'habitation et 20 507 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC257, AC290.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Koungou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Locaux | 20 m² | 20 507 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 20 499 m² | 20 519 m² |
| Total | 20 m² | 21 109 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 21 101 m² | 21 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 3 m² | 20 507 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 20 516 m² | 20 519 m² |
| Total locaux | 20 m² | 20 507 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | 20 499 m² | 20 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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