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Permis de construire Mixte N° 9766102100005

Permis de construire à Koungou pour 21 121 m² de logement et locaux - Rte Nationale 1 Longoni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 21 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 165 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 1 Longoni, Koungou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 602 m² d'habitation et 20 507 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102100005, instruit par la commune de Koungou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 9766102100005

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766102100005, délivré le 4 juin 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Nationale 1 Longoni, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5. La surface se répartit entre 602 m² d'habitation et 20 507 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC257, AC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

84 165 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

21 121 m²

Variation nette

+21 101 m²

Surface totale après

21 121 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC257 AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longoni

Territoire administratif

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Locaux	20 m²	20 507 m²	12 m²	8 m²	12 m²	20 499 m²	20 519 m²
Total	20 m²	21 109 m²	12 m²	8 m²	12 m²	21 101 m²	21 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	3 m²	20 507 m²	12 m²	3 m²	0 m²	20 516 m²	20 519 m²
Total locaux	20 m²	20 507 m²	12 m²	8 m²	12 m²	20 499 m²	20 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	6	-	6
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179850839
SIRET: 17985083900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766102100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 21 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 165 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 1 Longoni, Koungou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 602 m² d'habitation et 20 507 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102100005, instruit par la commune de Koungou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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