Permis de construire n° 9766101900010 à Koungou pour 23 m² de locaux, Vallee 03
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 9766101900010
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101900010 porte sur un projet situé Vallee 03. La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 150 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 113. Sur la même voie, Vallee 03, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier. Le demandeur, une société en nom collectif (SNC), est associé dans le catalogue à 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Koungou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 113. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500768866
- SIRET
- 50076886600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766101900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vallee 03 à Koungou (97600)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Vallee 03 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.