Permis de construire Locaux N° 9766101400031

Permis de construire n° 9766101400031 à Koungou pour 952 m² de locaux, Zi De Vallee 3 Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 9766101400031

Demandeur

CAP-MAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101400031 porte sur un projet situé Zi De Vallee 3 Longoni. CAP-MAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO209. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 683 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Vallee 3 Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
dont Bureaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP-MAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
024038531
SIRET
02403853100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 683 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Vallee 3 Longoni, à Koungou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAP-MAY et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101400031, déposé en mairie de Koungou.

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