Retour aux permis de construire de Kani-Kéli

Permis de construire Mixte N° 9766092300003

Permis de construire à Kani-Kéli pour 802 m² de logement et locaux - Route Ccd 4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ccd 4, Kani-Kéli (97625).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 569 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092300003, instruit par la commune de Kani-Kéli.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 9766092300003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766092300003, délivré le 4 mai 2023 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Ccd 4, Kani-Kéli (97625). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 569 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC204, AC241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC204 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	569 m²	569 m²	569 m²
Locaux	233 m²	233 m²	233 m²
Total	802 m²	802 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	55 m²	55 m²
Commerce et services	178 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	2	2	-	8
-	12,5 %	37,5 %	25,0 %	25,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 094130101
SIRET: 09413010100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766092300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ccd 4, Kani-Kéli (97625).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 569 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092300003, instruit par la commune de Kani-Kéli.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kani-Kéli

PC n°9766092600002 Logement Autorisé

78 Foumbouini

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

05 mai 2026 147 m² SDP

PC n°9766092600005 Logement Autorisé

378 Mchindra

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 230 m² SDP

PC n°9766092600003 Logement Autorisé

Rue Angala Nana Mronabeja

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

16 mars 2026 140 m² SDP

PC n°9766092500026 Logement Autorisé

Quartier Djalimou

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 650 m² SDP

PC n°9766092500029 Logement Autorisé

31 Rue Younoussa Bamana

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°9766092500028 Logement Autorisé

28 Rue Mroni Baban Safi

Kani-Kéli (97625)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kani-Kéli

Permis d'aménager à Kani-Kéli

3 autorisations

Permis de démolir à Kani-Kéli

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kani-Kéli

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kani-Kéli

Autres types d'autorisations à Kani-Kéli

Caractéristiques du projet