Permis de construire Logement N° 9766081500046

Permis de construire n° 9766081500046 à Dzaoudzi pour 1 360 m² de logement, 1-3 Rue Des Hibiscus Allee De La Plage Fongoujou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 9766081500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766081500046 a été délivré le 22 septembre 2015 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 1-3 Rue Des Hibiscus Allee De La Plage Fongoujou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 11 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Plage Fongoujou

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 857 m² 1 360 m² 0 m² 857 m² 0 m² 503 m² 1 360 m²
Total 857 m² 1 360 m² 0 m² 857 m² 0 m² 503 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 11
Logements collectifs 4
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 6 2 - 15
- 26,7 % 20,0 % 40,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (11 individuels, 4 collectifs), pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Des Hibiscus Allee De La Plage Fongoujou, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 6 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081500046, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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