Permis de construire Locaux N° 9766072500042

Permis de construire à Dembeni pour 113 m² de locaux - 8 Rue De L Universite Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 9766072500042

Demandeur

UNIVERSITE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766072500042, délivré le 16 janvier 2026 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 Rue De L Universite Iloni, Dembeni (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 034 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoire administratif

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 003 m²
Total 3 890 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 890 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 003 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130016314
SIRET
13001631400010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Universite Iloni, Dembeni (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE MAYOTTE et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072500042, instruit par la commune de Dembeni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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