Permis de construire Locaux N° 9766072400026

Permis de construire n° 9766072400026 à Dembeni pour 2 144 m² de locaux, 8 Rue De L Universite Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 9766072400026

Demandeur

UNIVERSITE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072400026 a été délivré le 29 novembre 2024 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 Rue De L Universite Iloni. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 144 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW772, AW366, AW364. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 538 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

6 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW772 AW366 AW364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 2 144 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 124 m² 6 014 m²
Total 3 890 m² 2 144 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 124 m² 6 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 890 m² 2 144 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 124 m² 6 014 m²
Total locaux 3 890 m² 2 144 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 124 m² 6 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130016314
SIRET
13001631400010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DEMBENI (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Universite Iloni, à Dembeni (97660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE MAYOTTE et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072400026, déposé en mairie de Dembeni.

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